CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de HobbiZone. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de HobbiZone. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
HobbiZone ® est un Service de rencontres entre personnes destiné à pratiquer des loisirs de groupe, accessible aux Membres de HobbiZone par internet et/ou par téléphone mobile (WAP ou I-mode®). Certaines fonctionnalités du Service HobbiZone sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec HobbiZone et en étant Membre de HobbiZone, au développement d'une plateforme Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de HobbiZone, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions de vente et d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de vente et d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur HobbiZone. L'inscription ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre.
En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGVU du Service HobbiZone" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 1 - Définitions

HobbiZone est une plateforme Internet, d’organisation de loisirs en France métropolitaine, avec tous les outils requis pour coordonner des événements privés et des événements publics.


Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du Site auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et HobbiZone. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de HobbiZone et du Membre.


Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les mots suivants commençant par une majuscule ont la signification suivante :

« Coloisirage » désigne le fait de pratiquer des loisirs en groupe ou en duo (nombre de participants supérieur ou égal à deux), quels qu’ils soient, à la seule condition qu’ils soient conformes aux règles et aux lois en vigueur.
"Compte(s) et espace perso" désigne un espace de HobbiZone accessible au Membre qui en est titulaire sur indication de son Identifiant.

"HobbiZone", "nos", "nous", "notre" désigne le service de rencontres, d’organisation d'activités, de loisirs et d'événements en ligne, accessible sur abonnements aux Membres depuis le Site http://www.hobbizone.com

"Identifiant(s)" désigne tout nom d'utilisateur, toute adresse e-mail ainsi que tout code ou mot de passe confidentiel et personnel permettant à un Membre d'accéder à son Compte sur HobbiZone.

"Invité(e)(s)" ou « accompagnant » désigne toute personne invitée par un Membre à participer à un rendez-vous HobbiZone.

"Membre(s)" désigne toute personne inscrite à HobbiZone et disposant d'un Identifiant pour accéder à son Compte.


« Rendez-vous » ou « RDV » désigne un événement organisé par un membre et proposé aux autres membres, appartenant à une même communauté. Un rendez-vous comporte obligatoirement un jour, une heure, un lieu où se retrouver le jour J, un but (un loisir à pratiquer), un budget, un moyen de communication avec l’organisateur et un nombre de personne prévues.

« Pass » désigne l’abonnement nécessaire à l’accession aux fonctionnalités de la plateforme.
Il existe différents types d’abonnements (Platine, Bronze, Argent, et Or) chacun donnant accès aux mêmes fonctionnalités sur une durée comprise entre un mois et 12 mois.

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Article 2 - Conditions d’Accès et d’Inscription à HobbiZone

2-1 : Inscription à HobbiZone

Pour être Membre de HobbiZone vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription à HobbiZone et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. HobbiZone se réserve la possibilité de demander à tout Membre de justifier à tout moment de son âge et de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur. Le Membre s'engage à informer HobbiZone sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel sur le Site.

La création d’un profil est entièrement gratuite.
En revanche l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme HobbiZone est accessible par abonnement.
Les différents types d’abonnement sont disponibles en article 5

2-2 : Identifiants du Membre

Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, le Membre dispose d'un Compte accessible par l'indication d'Identifiants composés d’un de ses prénom et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers.
Un seul Compte est autorisé pour une même personne. Toutes les connexions au Site faites à l'aide d'un Identifiant ou les actions ou déclarations faites par l'intermédiaire du Compte d'un Membre, qu'elle soient frauduleuses ou non, sont irréfragablement réputées émaner du Membre concerné, qui s'engage expressément à en assumer toutes les conséquences.

Le Membre garantit HobbiZone contre toute demande ou poursuite à ce titre. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiants, le Membre devra immédiatement en avertir HobbiZone par le moyen le plus approprié.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit HobbiZone contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, HobbiZone n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, HobbiZone n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement HobbiZone.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à HobbiZone les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par HobbiZone, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à HobbiZone ses coordonnées, un message électronique l'informant de HobbiZone et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, HobbiZone désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois et pour lesquels aucun abonnement (Pass) ne court. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de l'expiration de la durée de l'abonnement sur le compte concerné.


Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, HobbiZone se réserve le droit de résilier le Compte du Membre sans préavis dans les formes et conditions définis à l’article « 7° - Résiliation » ci-après.

2-3 : Personnes Invitées par un Membre – accompagnant

Lorsqu'un Membre souhaite se rendre à un rendez-vous HobbiZone accompagné d’une personne, le Membre devra d’une part s’assurer que l’événement est un événement public, et d’autre part signaler qu’il sera accompagné en cochant la case prévue à cet effet dans la partie « Prochains Rendez-vous ».
Il devra aussi fournir à HobbiZone l’identité de cet Invité dans les cases « nom » et « prénom » de l’accompagnant.
Toute personne qui ne respecte pas ce protocole sera averti par email de son manquement et en cas de récidive verra son abonnement suspendu pour une durée d’un mois.

Une personne se rendant à un rendez-vous accompagnée de plus d’un accompagnant sera exclue de la plate-forme HobbiZone et ne sera pas remboursée de son abonnement.

Le Membre s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement valide de l'Invité pour le traitement de ses données par HobbiZone à l'initiative du Membre concerné.

En tout état de cause, HobbiZone ne disposera pas des coordonnées de l'Invité mais pourra en cas de nécessité se retourner vers le premier participant, à l’origine de l’invitation de l’accompagnant.

Si toutefois l'Invité reçoit d'autres courriers électroniques de la part d'un Membre de hobbizone.com ce ne peut être qu'à l'initiative et sous la responsabilité du Membre concerné et à défaut pour l'Invité de s'être opposé à recevoir des courriers électroniques de la part de ce Membre via HobbiZone

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Article 3 - Conditions d’Utilisation du service HobbiZone

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera via son espace personnel aux différents abonnements disponibles sur HobbiZone. Dans le cadre de l'utilisation de HobbiZone, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

-Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des Invités.
-Ne pas utiliser HobbiZone à des fins de prospection illicite, racolage ou prostitution.
-Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
-Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de HobbiZone, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

En particulier, les photos, et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à HobbiZone doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou aux rendez-vous organisés.

-Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, vers, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.

-Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de HobbiZone.

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, HobbiZone se réserve le droit de bloquer le Compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des services de HobbiZone, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

HobbiZone ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre.

Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre.

HobbiZone dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de HobbiZone, sur HobbiZone ou lors de rencontres entre Membres et/ou non Membres, suite à l'utilisation du Site.

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Article 4 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

Prix et modalités de paiement

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Pass. Les Membres peuvent acquérir un Pass soit par carte bancaire (TPE espace sécurisé), soit en utilisant un compte paypal, soit par chèque à l’odre de la société HobbiZone, soit en participant à des jeux mis en place par la société HobbiZone ou par ses partenaires.
Exceptionnellement et sous certaines conditions, HobbiZone se réserve la possibilité d’inviter des personnes gratuitement en leur fournissant elle même des codes d’accès « Pass VIP ».

Code Membre fondateur.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site HobbiZone dans l’espace personnel, et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les paiements se font en une fois, et correspondent au montant de l’abonnement souscrit.

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Article 5 - Vie privée et protection des données du Membre

5 - HobbiZone Protège vôtre vie privée

HobbiZone respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1362971.

5-1 : Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Site en se créant un Compte, il répond à une invitation électronique.
Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour accéder au Site. Les informations personnelles recueillies par HobbiZone auprès des Membres peuvent inclure leurs nom et prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, leur photographie, leurs valeurs personnelles, leurs centres d'intérêt et leur utilisation du Site.

Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que le Membre peut fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité et à l'initiative du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles.
En fournissant de telles informations, le Membre concerné manifeste le souhait explicite et consent expressément au traitement de ces données par HobbiZone et en prend l'initiative et la responsabilité exclusive.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Enfin, HobbiZone est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de HobbiZone afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée.

Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir la rubrique " vos traces " du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr.

5-2 : Vos droits

Chaque Membre peut, en nous écrivant par courrier électronique (contact@hobbizone.com) accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.
En outre, chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement via son Compte, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir par e-mail des informations de la part de HobbiZone, et/ou des offres promotionnelles de ses partenaires.

5-3 : Qui a accès à vos informations ?

Les informations recueillies auprès des Membres lors de leur inscription à HobbiZone et ultérieurement sont utilisées pour leur offrir un accès aux services de HobbiZone via leur Compte.
Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

Les informations personnelles fournies lors de l'inscription d'un Membre qui ne constituent pas sa fiche de présentation sur le Site accessible aux autres Membres, ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l'information préalable et de l'accord du Membre, ou à défaut d'opposition de sa part. Nous sommes susceptibles d'adresser aux Membres, sous réserve de leur consentement explicite lors de leur inscription ou ultérieurement, des offres promotionnelles de certains des partenaires de HobbiZone.

Si le Membre ne souhaite pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour lui ou que nos partenaires sont susceptibles de lui adresser, il peut l'indiquer lors de son inscription, ou, à tout moment, sur son Compte ou en informant HobbiZone par email.(contact@ hobbizone.com)
HobbiZone peut partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.).

Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient d'identifier un Membre.

Les informations qui composent la fiche de profil d'un Membre peuvent être accessibles sur HobbiZone à toute la liste des membres du site.
En conséquence, le Membre autorise expressément HobbiZone à reproduire et diffuser les informations composant sa fiche de profil (informations, données, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie de HobbiZone, pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes conditions d'utilisation entre le Membre et HobbiZone.

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- Le site et la marque  HobbiZone  © et le terme « coloisirage »  © sont propriétés de la société HobbiZone qui dispose de tous les droits afférents.

6-1 : Contenus de HobbiZone

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes mis en ligne sur le Site par HobbiZone sont la propriété de HobbiZone et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de HobbiZone, sous peine de poursuites judiciaires dans le cadre de la législation en vigueur, et notamment conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

Les droits d'utilisation concédés par HobbiZone au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à HobbiZone. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de HobbiZone.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

6-2 : Contenus diffusés par les Membres

HobbiZone bénéficie d'une autorisation expresse du Membre d'utilisation, de reproduction et d'exploitation des contenus fournis par les Membres aux fins de leur diffusion dans le mondes entier via le Site.

Cette autorisation comprend notamment le droit pour HobbiZone de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, etc.), sur tout ou partie du Site et/ou dans les mailings de HobbiZone et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite, Minitel).

Le Membre autorise expressément HobbiZone à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée.

Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services de HobbiZone à des fins strictement personnelles et privées.

6-3 : Droit à l’image

- Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", non truquée et récente représentant le membre dans une position décente est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, photos où le membre n’est pas reconnaissable ne sont pas acceptées sur le site.

- Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité soit à supprimer lui-même la dite photo, soit à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer. Dans le cas où ce dernier refuserait de le faire, les modérateurs supprimeront eux-mêmes cette photo, et avertiront le membre photographe de son non-respect des règles du site.

- Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur HobbiZone, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager HobbiZone de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur HobbiZone, vous consentez à titre gratuit à HobbiZone un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement HobbiZone à utiliser ces photos aux fins de promotion de HobbiZone. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre HobbiZone de tout droit patrimonial sur ces œuvres.

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Article 7 - Responsabilité et garantie

7.1 Fonctionnement du site HobbiZone et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de HobbiZone: Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session.
L'utilisation de HobbiZone sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - HobbiZone ne garanti pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
HobbiZone ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, HobbiZone n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site HobbiZone imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à HobbiZone. Par ailleurs, les Membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.
Dans ces conditions, HobbiZone ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, HobbiZone informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à HobbiZone doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via HobbiZone des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de HobbiZone, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.
2. HobbiZone ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, HobbiZone ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.
4. Dans le cas où la responsabilité de HobbiZone serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir HobbiZone contre toute condamnation prononcée à son encontre.

7.3 Liens

HobbiZone peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site HobbiZone ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où HobbiZone ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site HobbiZone, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de HobbiZone étant exclue.

7.4 Limitation de responsabilité

HobbiZone ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par HobbiZone, ayant causé au Membre un dommage.
À cet égard, HobbiZone ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, HobbiZone ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.



- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des rendez-vous. Vous reconnaissez que la société HobbiZone  ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des sorties. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société HobbiZone  ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  Article 6 :
  
  "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de HobbiZone.

- Les informations (photo,…) que vous fournissez lors de votre inscription n’engagent que vous et vous seul quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres.

- Vous reconnaissez que la société HobbiZone n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... ). Vous reconnaissez que la société HobbiZone ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner.

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Article 8 – Organisation des « rendez-vous »

- Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, "physiquement REELLES" et respectant les CGVU du site. Vous êtes conscient que les modérateurs ne peuvent visualiser le contenu de toutes les sorties, fiches membres et commentaires avant leur diffusion, et donc que la modération se fait a posteriori. Vous acceptez que les modérateurs se réservent le droit de supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.V.G.U. ou les limitations imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de HobbiZone ou de l’esprit du site.

- Les sorties intra-communautaires sont à éviter tant que possible (sorties réservées aux filles, aux africains, …). Vous acceptez que les modérateurs se réservent le droit de supprimer ce genre de sorties si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.

- Les sorties organisées doivent l'être par des particuliers, des partenaires de HobbiZone ou par le site HobbiZone, et non par des organismes QUELS QU'ILS SOIENT (sauf autorisation exceptionnelle donnée par le webmaster). Toute sortie organisée par un "institutionnel" non partenaire (professionnel, association, ...) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée et son organisateur averti ou exclu.

- Les sorties lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif (et ce, même si l'argent récolté est censé l'être pour une "bonne cause").

- Une sortie organisée par un membre doit l'être exclusivement sur le site HobbiZone. Un duplicata de cette même sortie ne doit pas être proposé ailleurs sur Internet.

- HOBBIZONE ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie, même sur les sorties HobbiZone. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :

- Inscriptions aux sorties :

- Vous vous engagez à vous rendre aux « rendez-vous » auxquels vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.

- Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).

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Article 9 - Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin sans frais à son inscription à HobbiZone en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site HobbiZone dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué à cet endroit. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par HobbiZone de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du Pass du Membre.
La résiliation d'un Pass décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration du Pass en cours.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, HobbiZone résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, HobbiZone résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par HobbiZone au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

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Article 10 – Modifications

HobbiZone pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site HobbiZone. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
souhait de résilier son compte.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site HobbiZone.

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Article 11 - Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

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Article 12 - Qui sommes-nous ?

HobbiZone, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital social de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen (France) sous le numéro 510 413 735, établie à L’Escale Mazière – 47210 VILLEREAL, France, représentée par Monsieur Antoine TALLIS, Gérant, (tel : 06 72 75 64 65). Le site HobbiZone est hébergé sur les serveurs de OVH.
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