CONDITIONS GENERALES DE VENTELes présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de HobbiZone. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de HobbiZone. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi. Article 1 - DéfinitionsHobbiZone est une plateforme Internet, d’organisation de loisirs en France métropolitaine, avec tous les outils requis pour coordonner des événements privés et des événements publics. « Abonnement Premium » désigne l’abonnement nécessaire à l’accession aux fonctionnalités de la plateforme.
Article 2 - Conditions d’Accès et d’Inscription à HobbiZone2-1 : Inscription à HobbiZonePour être Membre de HobbiZone vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription à HobbiZone et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. HobbiZone se réserve la possibilité de demander à tout Membre de justifier à tout moment de son âge et de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur. Le Membre s'engage à informer HobbiZone sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel sur le Site. La création d’un profil est entièrement gratuite. 2-2 : Identifiants du Membre Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, le Membre dispose d'un Compte accessible par l'indication d'Identifiants composés d’un de ses prénom et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers. 2-3 : Personnes Invitées par un Membre – accompagnant Lorsqu'un Membre souhaite se rendre à un rendez-vous HobbiZone accompagné d’une personne, le Membre devra d’une part s’assurer que l’événement est un événement public, et d’autre part signaler qu’il sera accompagné en cochant la case prévue à cet effet dans la partie « Prochains Rendez-vous ». Une personne se rendant à un rendez-vous accompagnée de plus d’un accompagnant sera exclue de la plate-forme HobbiZone et ne sera pas remboursée de son abonnement.
Article 3 - Conditions d’Utilisation du service HobbiZoneUne fois inscrit, le Membre bénéficiera via son espace personnel aux différents abonnements disponibles sur HobbiZone. Dans le cadre de l'utilisation de HobbiZone, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes : -Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des Invités. -Ne pas utiliser HobbiZone à des fins de prospection illicite, racolage ou prostitution. -Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. -Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de HobbiZone, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à HobbiZone doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou aux rendez-vous organisés. -Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, vers, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. -Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de HobbiZone.
Article 4 - Droit de rétractationConformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés. Article 5 : Prix et modalités de paiementL'utilisation de HobbiZone est gratuite. Les membres peuvent choisir de bénéficier d’un service premium. Dans ce cas, l’utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un abonnement. Les Membres peuvent acquérir un abonnement premium soit par carte bancaire (TPE espace sécurisé), soit en utilisant un compte paypal, soit par chèque à l’odre de la société HobbiZone, soit en participant à des jeux mis en place par la société HobbiZone ou par ses partenaires. Exceptionnellement et sous certaines conditions, HobbiZone se réserve la possibilité d’inviter des personnes gratuitement en leur fournissant elle même des codes d’accès « Pass VIP ». Code Membre fondateur. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site HobbiZone dans l’espace personnel, et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s). Les abonnements disponibles sur HobbiZone :
Les paiements se font en une fois, et correspondent au montant de l’abonnement souscrit. L’abonnement donne au membre l’accès à un service premium. A travers ce service premium, le membre bénéficie en tant que « Membre Privilège » : - De réductions sur les sorties dont le règlement s’effectue en ligne. Les réductions (De -10 à -20% sur les prix normaux) sont affichées directement sur la page présentant la sortie. - De fonctionnalités réservées aux « membres privilèges ». D’invitations réservées aux membres privilèges offertes par Hobbizone ou par ses partenaires Article 6 - Propriété Intellectuelle- Le site et la marque HobbiZone © et le terme « coloisirage » © sont propriétés de la société HobbiZone qui dispose de tous les droits afférents. 6-1 : Contenus de HobbiZoneLes marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes mis en ligne sur le Site par HobbiZone sont la propriété de HobbiZone et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de HobbiZone, sous peine de poursuites judiciaires dans le cadre de la législation en vigueur, et notamment conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal. Les droits d'utilisation concédés par HobbiZone au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à HobbiZone. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de HobbiZone. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site. 6-2 : Contenus diffusés par les MembresHobbiZone bénéficie d'une autorisation expresse du Membre d'utilisation, de reproduction et d'exploitation des contenus fournis par les Membres aux fins de leur diffusion dans le mondes entier via le Site. Cette autorisation comprend notamment le droit pour HobbiZone de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, etc.), sur tout ou partie du Site et/ou dans les mailings de HobbiZone et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite, Minitel). Le Membre autorise expressément HobbiZone à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services de HobbiZone à des fins strictement personnelles et privées. 6-3 : Droit à l’image- Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", non truquée et récente représentant le membre dans une position décente est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, photos où le membre n’est pas reconnaissable ne sont pas acceptées sur le site. - Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité soit à supprimer lui-même la dite photo, soit à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer. Dans le cas où ce dernier refuserait de le faire, les modérateurs supprimeront eux-mêmes cette photo, et avertiront le membre photographe de son non-respect des règles du site. - Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur HobbiZone, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager HobbiZone de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur HobbiZone, vous consentez à titre gratuit à HobbiZone un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement HobbiZone à utiliser ces photos aux fins de promotion de HobbiZone. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre HobbiZone de tout droit patrimonial sur ces œuvres. Article 7 - Responsabilité et garantie
7-1 Fonctionnement du site HobbiZone et des Services Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de HobbiZone: Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session. 7-2 Informations et contenus fournis par les Membres 1. Les informations fournies par un Membre à HobbiZone doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via HobbiZone des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de HobbiZone, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation. 7-3 Liens HobbiZone peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site HobbiZone ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où HobbiZone ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation. 7-4 Limitation de responsabilité HobbiZone ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par HobbiZone, ayant causé au Membre un dommage.
- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de HobbiZone. Article 8 – Organisation des « rendez-vous » - Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, "physiquement REELLES" et respectant les CGVU du site. Vous êtes conscient que les modérateurs ne peuvent visualiser le contenu de toutes les sorties, fiches membres et commentaires avant leur diffusion, et donc que la modération se fait a posteriori. Vous acceptez que les modérateurs se réservent le droit de supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.V.G.U. ou les limitations imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de HobbiZone ou de l’esprit du site.
Article 9 - RésiliationChaque Membre peut mettre fin sans frais à son inscription à HobbiZone en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site HobbiZone dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué à cet endroit. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par HobbiZone de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du Pass du Membre. La résiliation d'un Pass décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration du Pass en cours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, HobbiZone résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, HobbiZone résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par HobbiZone au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre. Article 10 – Modifications HobbiZone pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site HobbiZone. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre. Article 11 - Droit applicable - attribution de juridictionCes Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. Article 12 - Qui sommes-nous ? HobbiZone, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital social de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen (France) sous le numéro 510 413 735, établie à L’Escale Mazière – 47210 VILLEREAL, France, représentée par Monsieur Antoine TALLIS, Gérant, (tel : 06 72 75 64 65). Le site HobbiZone est hébergé sur les serveurs de OVH. |
